Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : MLVU0827588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/MLVU0827588A/jo/article_snum1

Texte n°175

A N N E X E

PLAN COMPTABLE M 31 AU 1er JANVIER 2009


Classe 1. Comptes de capitaux

10

Dotations et réserves.

102

Dotations.

1021

Dotation initiale.

1022

Complément de dotation.

103

Autres fonds propres ― Autres compléments de dotation et dons et legs en capital.

1031

Autres compléments de dotation ― Etat.

10311

Dotations exceptionnelles de l'Etat.

10318

Autres dotations.

1032

Autres compléments de dotation ― Autres collectivités publiques.

1033

Dons et legs en capital.

106

Réserves.

1067

Excédents d'exploitation affectés à l'investissement.

1068

Autres réserves.

10685

Plus-values nettes sur cessions immobilières.

10687

Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables.

10688

Réserves diverses.

11

Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).

110

Report à nouveau (solde créditeur).

119

Report à nouveau (solde débiteur).

12

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).

120

Résultat de l'exercice (excédent).

129

Résultat de l'exercice (déficit).

13

Subventions d'investissement.

131

Subventions d'équipement.

1311

Etat.

1312

Régions.

1313

Départements.

1314

Communes.

1315

Etablissements publics locaux et nationaux.

1316

Entreprises publiques.

1317

Entreprises et organismes privés.

1318

Autres subventions.

132

Participation des employeurs à l'effort de construction.

1321

Collecte directe.

1328

Autres collecteurs.

138

Autres subventions d'investissement.

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

1391

Subventions d'équipement.

13911

Etat.

13912

Régions.

13913

Départements.

13914

Communes.

13915

Etablissements publics locaux et nationaux.

13916

Entreprises publiques.

13917

Entreprises et organismes privés (hors PEEC).

13918

Autres subventions.

1392

Participation des employeurs à l'effort de construction.

1398

Autres subventions d'investissement.

14

Provisions réglementées.

145

Amortissements dérogatoires.

15

Provisions.

151

Provisions pour risques.

1511

Provisions pour litiges.

1514

Provisions pour amendes et pénalités.

1515

Provisions pour pertes de change.

1516

Provisions pour pertes sur contrats.

15161

Opérations locatives.

15162

Opérations d'accession à la propriété.

1518

Autres provisions pour risques.

153

Provisions pour pensions et obligations similaires.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572

Provisions pour gros entretien.

158

Autres provisions pour charges.

16

Emprunts et dettes assimilées.

162

Participation des employeurs à l'effort de construction.

163

Emprunts obligataires.

164

Emprunts auprès des établissements de crédit.

1641

Caisse des dépôts et consignations.

16411

Emprunts PLA/PLF.

16412

Emprunts PLI.

16413

Emprunts PALULOS.

16414

Emprunts locatifs aidés par l'Etat postérieurs au PLA (PLUS, ...).

16418

Autres emprunts (CDC).

1642

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

16421

Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM.

16422

Concours aux organismes en difficulté.

1643

Crédit Foncier de France.

1644

Caisse d'Epargne.

1645

Crédit Agricole.

1646

Crédit Local de France ― Dexia.

1648

Autres établissements de crédit.

1649

Refinancement de dette.

165

Dépôts reçus.

1651

Dépôts de garantie des locataires.

1654

Redevances (location-accession).

1658

Autres dépôts.

166

Participation des salariés aux résultats.

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

1673

Avances d'organismes sociaux.

1674

Avances de l'Etat.

1676

Avances des collectivités locales.

1677

Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts.

1678

Autres avances.

168

Autres emprunts et dettes assimilées.

1681

Autres emprunts.

1687

Autres dettes.

1688

Intérêts courus.

16881

Intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement.

168811

Opérations locatives.

168812

Opérations d'accession.

168813

Autres intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement.

16882

Intérêts courus capitalisables.

168821

Opérations locatives.

168822

Opérations d'accession.

168823

Autres intérêts courus capitalisables.

16883

Intérêts compensateurs.

169

Primes de remboursement des obligations.

Classe 2. Comptes d'immobilisations

20

Immobilisations incorporelles.

201

Frais d'établissement.

203

Frais de recherche et de développement.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires.

208

Autres immobilisations incorporelles.

2082

Bail emphytéotique.

2083

Bail à construction.

2084

Bail à réhabilitation.

2088

Immobilisations incorporelles diverses.

21

Immobilisations corporelles.

211

Terrains.

2111

Terrains nus.

2112

Terrains aménagés.

2113

Terrains loués.

2115

Terrains bâtis.

212

Agencements et aménagements de terrains.

213

Constructions.

2131

Bâtiments.

21311

Immeubles de rapport.

2131101

Structure.

2131102

Menuiseries extérieures.

2131103

Chauffage collectif.

2131104

Chauffage individuel.

2131105

Etanchéité.

2131106

Ravalement avec amélioration.

2131107

Electricité.

2131108

Plomberie/sanitaire.

2131109

Ascenseurs.

2131110

Equipements de sécurité.

2131111

Aménagements extérieurs.

2131112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

21315

Bâtiments administratifs.

2131501

Structure.

2131502

Menuiseries extérieures.

2131503

Chauffage collectif.

2131504

Chauffage individuel.

2131505

Etanchéité.

2131506

Ravalement avec amélioration.

2131507

Electricité.

2131508

Plomberie/sanitaire.

2131509

Ascenseurs.

2131510

Equipements de sécurité.

2131511

Aménagements extérieurs.

2131512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

21318

Autres ensembles immobiliers.

2131801

Structure.

2131802

Menuiseries extérieures.

2131803

Chauffage collectif.

2131804

Chauffage individuel.

2131805

Etanchéité.

2131806

Ravalement avec amélioration.

2131807

Electricité.

2131808

Plomberie/sanitaire.

2131809

Ascenseurs.

2131810

Equipements de sécurité.

2131811

Aménagements extérieurs.

2131812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

2134

Travaux d'amélioration.

2135

Agencements et aménagements des constructions.

2138

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.

214

Constructions sur sol d'autrui.

2141

Bâtiments sur sol d'autrui.

21411

Immeubles de rapport.

2141101

Structure.

2141102

Menuiseries extérieures.

2141103

Chauffage collectif.

2141104

Chauffage individuel.

2141105

Etanchéité.

2141106

Ravalement avec amélioration.

2141107

Electricité.

2141108

Plomberie/sanitaire.

2141109

Ascenseurs.

2141110

Equipements de sécurité.

2141111

Aménagements extérieurs.

2141112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

21415

Bâtiments administratifs.

2141501

Structure.

2141502

Menuiseries extérieures.

2141503

Chauffage collectif.

2141504

Chauffage individuel.

2141505

Etanchéité.

2141506

Ravalement avec amélioration.

2141507

Electricité.

2141508

Plomberie/sanitaire.

2141509

Ascenseurs.

2141510

Equipements de sécurité.

2141511

Aménagements extérieurs.

2141512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

21418

Autres ensembles immobiliers.

2141801

Structure.

2141802

Menuiseries extérieures.

2141803

Chauffage collectif.

2141804

Chauffage individuel.

2141805

Etanchéité.

2141806

Ravalement avec amélioration.

2141807

Electricité.

2141808

Plomberie/sanitaire.

2141809

Ascenseurs.

2141810

Equipements de sécurité.

2141811

Aménagements extérieurs.

2141812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

2144

Travaux d'amélioration.

2145

Agencements et aménagements des constructions.

2148

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.

215

Installations techniques, matériel et outillage.

218

Autres immobilisations corporelles.

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

2182

Matériel de transport.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

2184

Mobilier.

2188

Immobilisations corporelles diverses.

22

Immeubles en location-vente et immeubles reçus en affectation.

221

Immeubles en location-vente.

222

Immeubles reçus en affectation.

2221

Immeubles reçus en affectation.

2224

Travaux sur immeubles reçus en affectation.

229

Droits des locataires acquéreurs et droits des affectants.

2291

Droits des locataires acquéreurs.

2292

Droits des affectants.

23

Immobilisations en cours.

231

Immobilisations corporelles en cours.

2312

Terrains en cours.

2313

Constructions en cours.

23131

Bâtiments en cours.

231311

Immeubles de rapport en cours.

23131101

Structure.

23131102

Menuiseries extérieures.

23131103

Chauffage collectif.

23131104

Chauffage individuel.

23131105

Etanchéité.

23131106

Ravalement avec amélioration.

23131107

Electricité.

23131108

Plomberie/sanitaire.

23131109

Ascenseurs.

23131110

Equipements de sécurité.

23131111

Aménagements extérieurs.

23131112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

231315

Bâtiments administratifs en cours.

23131501

Structure.

23131502

Menuiseries extérieures.

23131503

Chauffage collectif.

23131504

Chauffage individuel.

23131505

Etanchéité.

23131506

Ravalement avec amélioration.

23131507

Electricité.

23131508

Plomberie/sanitaire.

23131509

Ascenseurs.

23131510

Equipements de sécurité.

23131511

Aménagements extérieurs.

23131512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

231318

Autres ensembles immobiliers en cours.

23131801

Structure.

23131802

Menuiseries extérieures.

23131803

Chauffage collectif.

23131804

Chauffage individuel.

23131805

Etanchéité.

23131806

Ravalement avec amélioration.

23131807

Electricité.

23131808

Plomberie/sanitaire.

23131809

Ascenseurs.

23131810

Equipements de sécurité.

23131811

Aménagements extérieurs.

23131812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

23138

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.

2314

Construction sur sol d'autrui en cours.

23141

Bâtiments en cours.

231411

Immeubles de rapport en cours.

23141101

Structure.

23141102

Menuiseries extérieures.

23141103

Chauffage collectif.

23141104

Chauffage individuel.

23141105

Etanchéité.

23141106

Ravalement avec amélioration.

23141107

Electricité.

23141108

Plomberie/sanitaire.

23141109

Ascenseurs.

23141110

Equipements de sécurité.

23141111

Aménagements extérieurs.

23141112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

231415

Bâtiments administratifs en cours.

23141501

Structure.

23141502

Menuiseries extérieures.

23141503

Chauffage collectif.

23141504

Chauffage individuel.

23141505

Etanchéité.

23141506

Ravalement avec amélioration.

23141507

Electricité.

23141508

Plomberie/sanitaire.

23141509

Ascenseurs.

23141510

Equipements de sécurité.

23141511

Aménagements extérieurs.

23141512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

231418

Autres ensembles immobiliers en cours.

23141801

Structure.

23141802

Menuiseries extérieures.

23141803

Chauffage collectif.

23141804

Chauffage individuel.

23141805

Etanchéité.

23141806

Ravalement avec amélioration.

23141807

Electricité.

23141808

Plomberie/sanitaire.

23141809

Ascenseurs.

23141810

Equipements de sécurité.

23141811

Aménagements extérieurs.

23141812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

23148

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.

2318

Autres immobilisations corporelles en cours.

23181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

23182

Matériel de transport.

23183

Matériel de bureau et matériel informatique.

23184

Mobilier.

23188

Immobilisations corporelles diverses.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

237

Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.

238

Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles.

26

Participations et créances rattachées à des participations.

261

Titres de participations.

2611

Parts des sociétés civiles immobilières.

2612

Actions des SA d'HLM.

2613

Actions des SEM.

2618

Autres titres de participations.

266

Autres formes de participations.

27

Autres immobilisations financières.

271

Titres immobilisés (droit de propriété).

272

Titres immobilisés (droit de créances).

274

Prêts.

2743

Prêts au personnel.

2748

Autres prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

276

Autres créances immobilisées.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

27684

Intérêts courus sur prêts.

27688

Intérêts courus divers.

278

Prêts pour accession et amélioration.

2781

Prêts principaux.

2782

Prêts complémentaires.

28

Amortissements des immobilisations.

280

Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801

Frais d'établissement.

2803

Frais de recherche et de développement.

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits
et valeurs similaires.

2808

Autres immobilisations incorporelles.

28082

Autres immobilisations incorporelles ― Bail emphytéotique.

28083

Autres immobilisations incorporelles ― Bail à construction.

28084

Autres immobilisations incorporelles ― Bail à réhabilitation.

28088

Autres immobilisations incorporelles ― Divers.

281

Amortissements des immobilisations corporelles.

2812

Agencements et aménagements de terrains.

2813

Constructions.

28131

Bâtiments.

281311

Immeubles de rapport.

28131101

Structure.

28131102

Menuiseries extérieures.

28131103

Chauffage collectif.

28131104

Chauffage individuel.

28131105

Etanchéité.

28131106

Ravalement avec amélioration.

28131107

Electricité.

28131108

Plomberie/sanitaire.

28131109

Ascenseurs.

28131110

Equipements de sécurité.

28131111

Aménagements extérieurs.

28131112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

281315

Bâtiments administratifs.

28131501

Structure.

28131502

Menuiseries extérieures.

28131503

Chauffage collectif.

28131504

Chauffage individuel.

28131505

Etanchéité.

28131506

Ravalement avec amélioration.

28131507

Electricité.

28131508

Plomberie/sanitaire.

28131509

Ascenseurs.

28131510

Equipements de sécurité.

28131511

Aménagements extérieurs.

28131512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

281318

Autres ensembles immobiliers.

28131801

Structure.

28131802

Menuiseries extérieures.

28131803

Chauffage collectif.

28131804

Chauffage individuel.

28131805

Etanchéité.

28131806

Ravalement avec amélioration.

28131807

Electricité.

28131808

Plomberie/sanitaire.

28131809

Ascenseurs.

28131810

Equipements de sécurité.

28131811

Aménagements extérieurs.

28131812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

28134

Travaux d'amélioration.

28135

Agencements et aménagements des constructions.

28138

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.

2814

Constructions sur sol d'autrui.

28141

Bâtiments.

281411

Immeubles de rapport.

28141101

Structure.

28141102

Menuiseries extérieures.

28141103

Chauffage collectif.

28141104

Chauffage individuel.

28141105

Etanchéité.

28141106

Ravalement avec amélioration.

28141107

Electricité.

28141108

Plomberie/sanitaire.

28141109

Ascenseurs.

28141110

Equipements de sécurité.

28141111

Aménagements extérieurs.

28141112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

281415

Bâtiments administratifs.

28141501

Structure.

28141502

Menuiseries extérieures.

28141503

Chauffage collectif.

28141504

Chauffage individuel.

28141505

Etanchéité.

28141506

Ravalement avec amélioration.

28141507

Electricité.

28141508

Plomberie/sanitaire.

28141509

Ascenseurs.

28141510

Equipements de sécurité.

28141511

Aménagements extérieurs.

28141512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

281418

Autres ensembles immobiliers.

28141801

Structure.

28141802

Menuiseries extérieures.

28141803

Chauffage collectif.

28141804

Chauffage individuel.

28141805

Etanchéité.

28141806

Ravalement avec amélioration.

28141807

Electricité.

28141808

Plomberie/sanitaire.

28141809

Ascenseurs.

28141810

Equipements de sécurité.

28141811

Aménagements extérieurs.

28141812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

28144

Travaux d'amélioration.

28145

Agencements et aménagements des constructions.

28148

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.

2815

Installations techniques, matériel et outillage.

2818

Autres immobilisations corporelles.

28181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

28182

Matériel de transport.

28183

Matériel de bureau et matériel informatique.

28184

Mobilier.

28188

Immobilisations corporelles diverses.

282

Amortissements des immeubles reçus en affectation.

28221

Immeubles reçus en affectation.

28224

Travaux sur immeubles reçus en affectation.

29

Dépréciation des immobilisations.

290

Dépréciation des immobilisations incorporelles.

2905

Dépréciation des immobilisations incorporelles ― Concessions et droits similaires.

2908

Dépréciation des immobilisations incorporelles ― Autres.

29082

Bail emphytéotique.

29083

Bail à construction.

29084

Bail à réhabilitation.

29088

Immobilisations incorporelles diverses.

291

Dépréciation des immobilisations corporelles.

2911

Dépréciation des immobilisations corporelles ― Terrains.

29111

Terrains nus.

29112

Terrains aménagés.

29113

Terrains loués.

29115

Terrains bâtis.

2912

Dépréciation des immobilisations corporelles ― Agencements.

2913

Dépréciation des immobilisations corporelles ― Constructions.

29131

Bâtiments.

291311

Immeubles de rapport.

291315

Bâtiments administratifs.

291318

Autres ensembles immobiliers.

29134

Travaux d'amélioration.

29135

Agencements et aménagements des constructions.

29138

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.

2914

Dépréciation des immobilisations corporelles ― Construction sur sol d'autrui.

29141

Bâtiments.

291411

Immeubles de rapport.

291415

Bâtiments administratifs.

291418

Autres ensembles immobiliers.

29144

Travaux d'amélioration.

29145

Agencements et aménagements des constructions.

29148

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.

2915

Dépréciation des immobilisations corporelles ― Installations techniques,
matériel et outillage.

2918

Dépréciation des immobilisations corporelles ― Autres immobilisations
corporelles.

29181

Installations générales, agencement, aménagements divers.

29182

Matériel de transport.

29183

Matériel de bureau et matériel informatique.

29184

Mobilier.

29188

Immobilisations corporelles diverses.

292

Dépréciation des immeubles en location-vente et des immeubles reçus en
affectation.

2921

Immeubles reçus en location-vente.

2922

Immeubles reçus en affectation.

293

Dépréciation des immobilisations en cours.

2931

Dépréciation des immobilisations en cours ― Immobilisations corporelles
en cours.

29312

Terrains.

29313

Constructions.

293131

Bâtiments.

2931311

Immeubles de rapport.

2931315

Bâtiments administratifs.

2931318

Autres ensembles immobiliers.

293138

Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.

29314

Constructions sur sols d'autrui.

293141

Bâtiments.

2931411

Immeubles de rapport.

2931415

Bâtiments administratifs.

2931418

Autres ensembles immobiliers.

293148

Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.

29318

Autres immobilisations corporelles en cours.

293181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

293182

Matériel de bureau et matériel informatique.

293184

Mobilier.

293188

Immobilisations corporelles diverses.

2932

Dépréciation des immobilisations en cours ― Immobilisations incorporelles
en cours.

296

Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

2961

Participations et créances rattachées à des participations ― Titres de
participations.

29611

Parts de sociétés civiles immobilières.

29612

Actions des SA d'HLM.

29613

Actions des SEM.

29618

Autres titres de participations.

2966

Participations et créances rattachées à des participations ― Autres formes
de participations.

297

Dépréciation des autres immobilisations financières.

2971

Titres immobilisés (droit de propriété).

2972

Titres immobilisés (droit de créances).

2974

Prêts.

29743

Prêts au personnel.

29748

Autres prêts.

2975

Dépôts et cautionnements versés.

2976

Autres créances immobilisées.

2978

Dépréciation des prêts pour accession et amélioration.

29781

Prêts principaux.

29782

Prêts complémentaires.

Classe 3. Comptes de stocks et en-cours

31

Terrains à aménager.

32

Approvisionnements.

322

Fournitures consommables.

3221

Combustibles.

3222

Produits d'entretien.

3223

Fournitures d'atelier et de magasin.

3225

Fournitures de bureau.

33

Immeubles en cours.

331

Lotissements et terrains en cours d'aménagement.

3311

Terrains.

3312

Travaux.

3313

Honoraires.

3314

Frais annexes.

3315

Coûts internes de production.

332

Opérations groupées, constructions neuves.

3321

Terrains.

3322

Voirie et réseaux divers.

3323

Constructions.

3324

Frais annexes.

3325

Coûts internes de production.

333

Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente.

3331

Terrains.

3332

Voirie et réseaux divers.

3333

Constructions.

3334

Frais annexes.

3335

Coûts internes de production.

334

Construction de maisons individuelles.

337

Divers.

35

Immeubles achevés.

351

Lotissements et terrains aménagés.

352

Opérations groupées, constructions neuves.

353

Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente.

354

Constructions de maisons individuelles.

357

Divers.

358

Logements temporairement loués.

3581

Location-accession.

3582

PAP locatif.

3587

Autres logements.

359

Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif).

37

Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication.

39

Dépréciation des stocks et en-cours.

391

Dépréciation des terrains à aménager.

392

Dépréciation des approvisionnements.

393

Dépréciation des immeubles en cours.

395

Dépréciation des immeubles achevés.

3951

Disponibles à la vente.

3958

Logements temporairement loués.

397

Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication.

Classe 4. Comptes de tiers

40

Fournisseurs et comptes rattachés.

401

Fournisseurs.

4011

Fournisseurs ― Exercice courant.

4012

Fournisseurs ― Exercice précédent.

4014

Fournisseurs ― Exercices antérieurs.

4017

Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des
marchés.

40171

Fournisseurs ― Retenues de garantie.

40172

Fournisseurs ― Oppositions.

40173

Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés.

402

Fournisseurs de stocks immobiliers.

4021

Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercice courant.

4022

Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercice précédent.

4024

Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercices antérieurs.

4027

Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités
de retard d'exécution des marchés.

40271

Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie.

40272

Fournisseurs de stocks immobiliers ― Oppositions.

40273

Fournisseurs de stocks immobiliers ― Pénalités de retard d'exécution des marchés.

403

Fournisseurs ― Effets à payer.

4031

Fournisseurs d'exploitation.

4032

Fournisseurs de stocks immobiliers.

404

Fournisseurs d'immobilisations.

4041

Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant.

4042

Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent.

4044

Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs.

4047

Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de
retard d'exécution des marchés.

40471

Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie.

40472

Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions.

40473

Fournisseurs d'immobilisations ― Pénalités de retard d'exécution des marchés.

405

Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer.

407

Différences de conversion ou d'indexation.

4071

Différences de conversion.

40711

Différences de conversion ― Fournisseurs.

40712

Différences de conversion ― Fournisseurs de stocks immobiliers.

40714

Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations.

4072

Différences d'indexation.

40721

Différences d'indexation ― Fournisseurs.

40722

Différences d'indexation ― Fournisseurs de stocks immobiliers.

40724

Différences d'indexation ― Fournisseurs d'immobilisations.

408

Fournisseurs ― Factures non parvenues.

4081

Fournisseurs d'exploitation.

4082

Fournisseurs de stocks immobiliers.

4084

Fournisseurs d'immobilisations.

409

Fournisseurs débiteurs.

4091

Fournisseurs ― Avances et acomptes versés sur commande.

40911

Fournisseurs d'exploitation.

40912

Fournisseurs de stocks immobiliers.

40914

Fournisseurs d'immobilisations.

4097

Fournisseurs ― Autres avoirs.

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

4099

Réduction de mandats.

41

Locataires, acquéreurs et comptes rattachés.

411

Locataires et organismes payeurs d'APL.

4111

Locataires.

41111

Locataires ― Exercice courant.

41112

Locataires ― Exercice précédent.

4113

Locataires (Location-accession).

41131

Locataires (Location-accession) ― Exercice courant.

41132

Locataires (Location-accession) ― Exercice précédent.

4116

Organismes payeurs d'allocation de logement.

4117

Organismes payeurs d'APL.

412

Créances sur acquéreurs.

4121

Acquéreurs ― Fraction non exigible.

4122

Acquéreurs ― Fraction appelée.

41221

Acquéreurs ― Fraction appelée― Exercice courant.

41222

Acquéreurs ― Fraction appelée― Exercice précédent.

414

Clients ― Autres activités.

415

Créances sur emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes payeurs d'APL.

4151

Emprunteurs.

41511

Emprunteurs ― Exercice courant.

41512

Emprunteurs ― Exercice précédent.

4152

Locataires acquéreurs.

41521

Locataires acquéreurs ― Exercice courant.

41522

Locataires acquéreurs ― Exercice précédent.

4157

Organismes payeurs d'APL.

416

Locataires et acquéreurs douteux ou litigieux.

4161

Locataires douteux ou litigieux.

41610

Locataires douteux ou litigieux ― Locataires partis.

41611

Locataires douteux ou litigieux ― Locataires présents.

4162

Acquéreurs douteux ou litigieux.

4164

Autres clients douteux ou litigieux.

4165

Emprunteurs et locataires acquéreurs douteux ou litigieux.

417

Différences de conversion ou d'indexation ― Redevables.

4171

Différences de conversion ― Redevables.

4172

Différences d'indexation ― Redevables.

418

Locataires, produits non encore facturés.

419

Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes
payeurs d'APL créditeurs.

4191

Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes
payeurs d'APL ― Avances.

41911

Locataires.

41912

Acquéreurs.

41915

Emprunteurs et locataires ― acquéreurs.

419151

Emprunteurs.

419152

Locataires (location ― accession).

41917

Organismes payeurs d'APL.

4195

Locataires ― Excédents d'acomptes sur provisions de charges.

42

Personnel et comptes rattachés.

421

Personnel ― Rémunérations dues.

4211

Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant.

4212

Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent.

4214

Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs.

424

Participations des salariés aux résultats.

425

Personnel ― Acomptes.

427

Personnel ― Oppositions.

428

Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir.

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer.

4284

Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats.

4286

Autres charges à payer.

4287

Autres produits à recevoir.

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs.

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

431

Sécurité sociale.

437

Autres organismes sociaux.

438

Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir.

4386

Charges à payer.

4387

Produits à recevoir.

44

Etat et autres collectivités publiques.

441

Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir.

4412

Subventions à recevoir d'investissement.

4416

Subventions à recevoir d'exploitation.

4418

Autres subventions à recevoir.

442

Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

443

Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques.

4432

Bonifications sur emprunts.

4438

Autres opérations.

44381

Autres opérations ― Dépenses.

44382

Autres opérations ― Recettes.

444

Impôts sur les bénéfices.

445

Etat ― Taxes sur le chiffre d'affaires.

4452

TVA due intracommunautaire.

4455

Taxes sur le chiffre d'affaire à décaisser.

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

44562

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur immobilisations.

44566

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur autres biens et services.

44567

Crédit de taxes sur le chiffre d'affaires à reporter.

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'Office.

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

44583

Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé.

44585

TVA à régulariser ― Retenue de garantie.

44586

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues.

44587

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir.

44588

Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

445881

Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours.

445888

Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires.

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir.

4486

Charges à payer.

4487

Produits à recevoir.

46

Débiteurs divers et créditeurs divers.

461

Opérations pour le compte de tiers.

4612

Gestion d'immeubles appartenant à des tiers.

4613

Syndics de copropriété.

4615

Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers.

4618

Autres services à comptabilité distincte.

4619

Reversements au mandant différés.

462

Créances sur cessions d'immobilisations.

464

Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement.

465

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.

466

Excédents de versement.

4661

Excédents de versement ― Locataires.

4666

Excédents de versement ― Organismes payeurs d'allocation de logement.

4667

Excédents de versement ― Organismes payeurs d'APL.

4668

Excédents de versement ― Divers.

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

4671

Créditeurs divers.

46711

Créditeurs divers ― Exercice courant.

46712

Créditeurs divers ― Exercice précédent.

46714

Créditeurs divers ― Exercices antérieurs.

46715

Créditeurs divers ― Dépôts de garantie.

467151

Créditeurs divers ― Dépôts de garantie.

467158

Créditeurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent).

4672

Débiteurs divers.

46721

Débiteurs divers ― Exercice courant.

46722

Débiteurs divers ― Exercice précédent.

46724

Débiteurs divers ― Exercices antérieurs.

46725

Débiteurs divers ― Dépôts de garantie.

467251

Débiteurs divers ― Dépôts de garantie.

467258

Débiteurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent).

4677

Différences de conversion ou d'indexation ― Créditeurs ou débiteurs divers.

46771

Différences de conversion ― Créditeurs divers.

46772

Différences de conversion ― Débiteurs divers.

46773

Différences d'indexation ― Créditeurs divers.

46774

Différences d'indexation ― Débiteurs divers.

4678

Gestion d'immeubles déléguée à un tiers.

468

Divers ― Charges à payer, produits à recevoir.

4686

Charges à payer.

4687

Produits à recevoir.

47

Comptes transitoires ou d'attente.

471

Recettes à classer ou à régulariser.

4711

Versement des régisseurs.

4712

Virement à réimputer.

4713

Recettes perçues avant émission des titres.

47131

Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie.

471311

Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie.

471318

Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie (OTR ou équivalent).

47138

Recettes perçues avant émission de titre ― Divers.

4714

Recettes perçues en excédent à réimputer.

47141

Recettes perçues en excédent à réimputer.

47142

Frais de saisie perçus avant prise en charge.

4716

Versement d'allocation de logement avant validation du fichier.

4717

Versement d'APL avant validation du fichier.

4718

Autres recettes à régulariser.

472

Dépenses à classer ou à régulariser.

4721

Dépenses réglées sans mandatement préalable.

4722

Reversements au mandant.

4728

Autres dépenses à régulariser.

476

Différences de conversion ― Actif.

4761

Diminution des créances.

47611

Diminution de prêts.

47612

Diminution d'autres créances.

4762

Augmentation des dettes.

47621

Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.

47622

Augmentation d'autres dettes.

4768

Différences compensées par couverture de change.

477

Différences de conversion ― Passif.

4771

Augmentation des créances.

47711

Augmentation des prêts.

47712

Augmentation d'autres créances.

4772

Diminution des dettes.

47721

Diminution d'emprunts et dettes assimilées.

47722

Diminution d'autres dettes.

4778

Différences compensées par couverture de change.

478

Autres comptes transitoires.

4781

Différences d'indexation ― Actif.

4782

Différences d'indexation ― Passif.

4783

Frais de poursuite.

4788

Autres.

48

Comptes de régularisation.

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices.

4811

Pénalités de renégociation de la dette.

4813

Charges différées ― Intérêts compensateurs.

4816

Frais d'émission des emprunts.

4817

Grosses réparations à étaler.

486

Charges constatées d'avance.

4861

Charges constatées d'avance au titre de l'exploitation.

4862

Frais de commercialisation sur logements vendus non livrés.

487

Produits constatés d'avance.

4871

Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation.

4872

Produits constatés d'avance ― Produits des ventes sur lots en cours.

4873

Rémunération des frais de gestion PAP.

4878

Autres produits constatés d'avance.

49

Dépréciation des comptes de tiers.

491

Dépréciation des comptes de locataires, acquéreurs et comptes rattachés.

4911

Locataires.

49111

Locataires.

49113

Locataires (location-accession).

4912

Acquéreurs.

49121

Fraction exigible.

49122

Fraction appelée.

4914

Clients ― Autres activités.

4915

Emprunteurs et locataires-acquéreurs.

49151

Emprunteurs.

49152

Acquéreurs.

49157

Organismes payeurs d'APL.

4918

Autres.

496

Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

4961

Opérations pour le compte de tiers.

49612

Gestion d'immeubles appartenant à des tiers.

49613

Syndics de copropriété.

49615

Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers.

49618

Autres services à comptabilité distincte.

4962

Créances sur cessions d'immobilisations.

4965

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.

4967

Autres comptes débiteurs.

49671

Créditeurs divers.

49672

Débiteurs divers.

4968

Dépréciation des comptes de produits à recevoir.

Classe 5. Comptes financiers

50

Valeurs mobilières de placement.

506

Obligations.

507

Bons du Trésor.

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

5081

Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

5088

Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement.

51

Banques, établissements financiers et assimilés.

511

Valeurs à l'encaissement.

5111

Coupons échus à l'encaissement.

5112

Chèques à encaisser.

5113

Effets remis à l'encaissement.

5114

Effets remis à l'escompte.

5115

Cartes bancaires à l'encaissement.

5116

TIP à l'encaissement.

5117

Valeurs impayées.

51172

Chèques impayés.

51175

Cartes bancaires impayées.

51176

TIP impayés.

51178

Autres valeurs impayées.

5118

Autres valeurs à l'encaissement.

512

Banque de France.

513

Compte courant.

515

Compte au Trésor.

516

Comptes à terme.

517

Autres organismes financiers.

5171

Caisse d'épargne.

5172

Caisse des dépôts et consignations.

5178

Organismes financiers divers.

518

Intérêts courus.

5181

Intérêts courus à payer.

5188

Intérêts courus à recevoir.

519

Crédits de trésorerie.

5193

Lignes de crédits de trésorerie.

5198

Autres crédits de trésorerie.

53

Caisse.

54

Régies d'avances et accréditifs.

541

Disponibilités chez les régisseurs.

5411

Régisseurs d'avances (avances).

5412

Régisseurs de recettes (fonds de caisse).

542

Disponibilités chez d'autres tiers.

58

Virements internes.

580

Virements internes ― Virements informatiques.

584

Virements internes ― Encaissement par lecteur optique.

59

Dépréciation des comptes financiers.

590

Dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Classe 6. Comptes de charges

60

Achats.

601

Achats de terrains.

602

Approvisionnements.

6022

Matières et fournitures consommables.

60221

Combustibles.

602211

Combustibles, part non récupérable.

602212

Combustibles, part récupérable.

60222

Produits d'entretien.

602221

Produits d'entretien, part non récupérable.

602222

Produits d'entretien, part récupérable.

60223

Fournitures d'atelier et de magasin.

602231

Fournitures d'atelier et de magasin, part non récupérable.

602232

Fournitures d'atelier et de magasin, part récupérable.

60225

Fournitures de bureau.

602251

Fournitures de bureau, part non récupérable.

602252

Fournitures de bureau, part récupérable.

603

Variation des stocks.

6031

Variation des stocks de terrains.

6032

Variation des stocks des approvisionnements.

60321

Variation des stocks des approvisionnements, part non récupérable.

60322

Variation des stocks des approvisionnements, part récupérable.

6037

Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente ou d'adjudication.

604

Achats d'études et de prestations de services.

6041

Travaux.

6042

Honoraires.

606

Achats non stockés de matières et fournitures.

6061

Fournitures non stockables.

60611

Electricité.

606111

Electricité, part non récupérable.

606112

Electricité, part récupérable.

60612

Eau.

606121

Eau, part non récupérable.

606122

Eau, part récupérable.

60613

Gaz.

606131

Gaz, part non récupérable.

606132

Gaz, part récupérable.

60614

Chaleur.

606141

Chaleur, part non récupérable.

606142

Chaleur, part récupérable.

60615

Carburants et lubrifiants.

606151

Carburants et lubrifiants, part non récupérable.

606152

Carburants et lubrifiants, part récupérable.

60616

Combustibles.

606161

Combustibles, part non récupérable.

606162

Combustibles, part récupérable.

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement.

60631

Fournitures d'entretien et de petit équipement, part non récupérable.

60632

Fournitures d'entretien et de petit équipement, part récupérable.

6064

Fournitures administratives.

6068

Autres matières et fournitures.

60681

Autres matières et fournitures, part non récupérable.

60682

Autres matières et fournitures, part récupérable.

607

Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication.

608

Frais annexes de construction.

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

6091

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― terrains.

6092

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements.

60921

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements, part non
récupérable.

60922

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements, part récupérable.

6094

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats d'études et de prestations de
services.

6096

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière
et fournitures.

60961

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière
et fournitures, part non récupérable.

60962

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière
et fournitures, part récupérable.

6098

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― frais.

61/62

Autres charges externes.

61

Services extérieurs.

611

Sous-traitance générale.

6111

Hygiène et sécurité.

61111

Hygiène et sécurité, part non récupérable.

61112

Hygiène et sécurité, part récupérable.

6112

Espaces verts.

61121

Espaces verts, part non récupérable.

61122

Espaces verts, part récupérable.

6113

Chauffage.

61131

Chauffage, part non récupérable.

61132

Chauffage, part récupérable.

6114

Nettoyage.

61141

Nettoyage, part non récupérable.

61142

Nettoyage, part récupérable.

6115

Frais de gestion d'immeubles.

61151

Frais de gestion d'immeubles, part non récupérable.

61152

Frais de gestion d'immeubles, part récupérable.

6116

Ascenseurs.

61161

Ascenseurs, part non récupérable.

61162

Ascenseurs, part récupérable.

6118

Divers.

61181

Divers, part non récupérable.

61182

Divers, part récupérable.

612

Redevances de crédit bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, et
à réhabilitation.

6122

Crédit-bail mobilier.

61221

Crédit-bail mobilier, part non récupérable.

61222

Crédit-bail mobilier, part récupérable.

6125

Crédit-bail immobilier.

61251

Crédit-bail immobilier, part non récupérable.

61252

Crédit-bail immobilier, part récupérable.

6127

Baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation.

613

Locations.

6132

Locations immobilières.

6135

Locations mobilières.

61351

Locations mobilières, part non récupérable.

61352

Locations mobilières, part récupérable.

614

Charges locatives et de copropriété.

6141

Charges locatives et de copropriété ― part non récupérable.

6142

Charges locatives et de copropriété ― part récupérable.

615

Entretien et réparations.

6151

Entretien et réparations courants sur biens immobiliers.

61511

Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part non récupérable.

61512

Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part récupérable.

6152

Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers.

61521

Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part non récupérable.

61522

Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part récupérable.

6156

Maintenance.

61561

Maintenance, part non récupérable.

61562

Maintenance, part récupérable.

6158

Autres travaux d'entretien.

61581

Autres travaux d'entretien, part non récupérable.

61582

Autres travaux d'entretien, part récupérable.

616

Primes d'assurances.

617

Etudes et recherches.

618

Divers.

6181

Documentation.

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences, congrès.

619

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

6191

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part non récupérable.

6192

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part récupérable.

62

Autres services extérieurs.

621

Personnel extérieur à l'office.

6211

Personnel extérieur à l'office, part non récupérable.

6212

Personnel extérieur à l'office, part récupérable.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

6223

Honoraires de syndic.

6224

Honoraires d'architectes.

6226

Autres honoraires.

6227

Frais d'actes et contentieux.

6228

Divers.

623

Publicité, publications, relations publiques.

624

Transports de biens et transports collectifs du personnel.

625

Déplacements, missions et réceptions.

6251

Voyages et déplacements des administrateurs.

6256

Missions.

6257

Réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

627

Services bancaires et assimilés.

628

Divers.

6281

Concours divers (cotisations).

6284

Frais de recrutement de personnel.

6285

Redevances.

629

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

6291

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part non récupé-
rable.

6292

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part récupérable.

63

Impôts, taxes et versements assimilés.

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts).

6311

Taxes sur les salaires.

63111

Taxes sur les salaires, part non récupérable.

63112

Taxes sur les salaires, part récupérable.

6313

Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue.

63131

Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part
non récupérable.

63132

Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part
récupérable.

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

63141

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part non récu-
pérable.

63142

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part récupéra-
ble.

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts).

63181

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts), part non récupérable.

63182

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts), part récupérable.

6319

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(Administration des impôts).

63191

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
(Administration des impôts), part non récupérable.

63192

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(Administration des impôts), part récupérable.

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331

Versement de transport.

63311

Versement de transport, part non récupérable.

63312

Versement de transport, part récupérable.

6332

Allocation logement.

63321

Allocation de logement, part non récupérable.

63322

Allocation de logement, part récupérable.

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

63331

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part non récupé-
rable.

63332

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part récupérable.

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction.

63341

Participation des employeurs à l'effort de construction, part non récupérable.

63342

Participation des employeurs à l'effort de construction, part récupérable.

6336

Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale.

63361

Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale,
part non récupérable.

63362

Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale,
part récupérable.

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes).

63381

Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part non récupérable.

63382

Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part récupérable.

6339

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes).

63391

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes), part non récupérable.

63392

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres
organismes), part récupérable.

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts).

6351

Impôts directs.

63512

Taxes foncières.

63513

Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères).

635131

Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part non
récupérable.

635132

Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part récupérable.

63514

Taxes sur les véhicules des sociétés.

6352

Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.

6353

Impôts indirects.

6354

Droits d'enregistrement et de timbre.

6358

Autres droits.

63581

Contribution sur les logements à usage locatif.

63588

Autres.

6359

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

63591

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts),
part non récupérable.

63592

Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts),
part récupérable.

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64

Charges de personnel.

641

Rémunérations du personnel.

6411

Salaires et traitements.

64111

Salaires et traitements, part non récupérable.

64112

Salaires et traitements, part récupérable.

6412

Congés payés.

64121

Congés payés, part non récupérable.

64122

Congés payés, part récupérable.

6413

Primes et gratifications.

64131

Primes et gratifications, part non récupérable.

64132

Primes et gratifications, part récupérable.

6414

Indemnités et avantages divers.

64141

Indemnités et avantages divers, part non récupérable.

64142

Indemnités et avantages divers, part récupérable.

6415

Supplément familial.

64151

Supplément familial, part non récupérable.

64152

Supplément familial, part récupérable.

6418

Autres rémunérations.

64181

Autres rémunérations, part non récupérable.

64182

Autres rémunérations, part récupérable.

6419

Remboursements sur rémunération du personnel.

64191

Remboursements sur rémunération du personnel, part non récupérable.

64192

Remboursements sur rémunération du personnel, part récupérable.

645

Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance.

6451

Cotisations à l'URSSAF.

64511

Cotisations à l'URSSAF, part non récupérable.

64512

Cotisations à l'URSSAF, part récupérable.

6452

Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

64521

Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part
non récupérable.

64522

Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part
récupérable.

6453

Cotisations aux caisses de retraite.

64531

Cotisations aux caisses de retraite, part non récupérable.

64532

Cotisations aux caisses de retraite, part récupérable.

6454

Cotisations aux ASSEDIC.

64541

Cotisations aux ASSEDIC, part non récupérable.

64542

Cotisations aux ASSEDIC, part récupérable.

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux.

64581

Cotisations aux autres organismes sociaux, part non récupérable.

64582

Cotisations aux autres organismes sociaux, part récupérable.

6459

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.

64591

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part non récupérable.

64592

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part récupérable.

647

Autres charges sociales.

6471

Instances représentatives.

64711

Instances représentatives, part non récupérable.

64712

Instances représentatives, part récupérable.

6472

Comité d'entreprise.

64721

Comité d'entreprise, part non récupérable.

64722

Comité d'entreprise, part récupérable.

6473

Comité d'hygiène et de sécurité.

64731

Comité d'hygiène et de sécurité, part non récupérable.

64732

Comité d'hygiène et de sécurité, part récupérable.

6474

Comité des Œuvres sociales.

64741

Comité des œuvres sociales, part non récupérable.

64742

Comité des œuvres sociales, part récupérable.

6475

Médecine du travail, pharmacie.

64751

Médecine du travail, pharmacie, part non récupérable.

64752

Médecine du travail, pharmacie, part récupérable.

6478

Autres.

64781

Autres ― part non récupérable.

64782

Autres ― part récupérable.

6479

Remboursements sur autres charges sociales.

64791

Remboursements sur autres charges sociales ― part non récupérable.

64792

Remboursements sur autres charges sociales ― part récupérable.

648

Autres charges de personnel.

6481

Autres charges de personnel ― Rémunérations, indemnités.

6485

Autres charges de personnel ― Charges sociales.

6489

Remboursements sur autres charges de personnel.

64891

Remboursements sur autres charges sociales ― Rémunérations, indemnités.

64895

Remboursements sur autres charges sociales ― Charges sociales.

65

Autres charges de gestion courante.

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires.

654

Pertes sur créances irrécouvrables.

6541

Locataires.

65411

Locataires ― Exercice courant.

65412

Locataires ― Exercice précédent.

65414

Locataires ― Exercices antérieurs.

6548

Autres.

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

658

Charges diverses de gestion courante.

6581

Charges diverses de gestion courante, part non récupérable.

6582

Charges diverses de gestion courante, part récupérable.

66

Charges financières.

661

Charges d'intérêts.

6611

Intérêts des emprunts et dettes.

66111

Réserves foncières.

66112

Opérations locatives.

661121

Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Crédits relais ― avances.

661122

Opérations locatives ― Financement définitif.

6611221

Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Financement définitif.

6611222

Opérations locatives démolies ou cédées.

661123

Intérêts compensateurs.

661124

Intérêts de préfinancement consolidables.

66113

Grosses réparations.

66114

Accession à la propriété (crédits relais et préfinancement).

66115

Gestion de prêts, accession.

66116

Opérations d'aménagement.

66118

Autres destinations.

6615

Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.

6618

Intérêts des autres dettes.

666

Pertes de change.

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières.

6681

Mali provenant de clauses d'indexation des emprunts.

6688

Autres.

669

Réductions de charges financières.

6691

Bonifications d'intérêts reçues.

67

Charges exceptionnelles.

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6711

Intérêts moratoires.

6712

Pénalités et amendes.

6713

Créances effacées dans le cadre d'une procédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers.

6714

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.

6715

Subventions accordées.

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

67181

Suppléments de loyer de solidarité imputés sur le prix de vente.

67182

Frais de montage et de commercialisation sur vente de logements locatifs.

67188

Autres.

672

Charges sur exercices antérieurs.

6721

Charges sur exercices antérieurs, part non récupérable.

6722

Charges sur exercices antérieurs, part récupérable.

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs).

6731

Titres annulés sur exercices antérieurs (hors réduction de récupération des charges
locatives).

6732

Réduction de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs.

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut.

6751

Immobilisations incorporelles.

6752

Immobilisations corporelles.

67521

Valeur nette comptable des composants remplacés.

67522

Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées.

67523

Valeur nette comptable des immobilisations corporelles démolies ou mises au rebut.

6756

Immobilisations financières.

6758

Autres éléments d'actif.

678

Autres charges exceptionnelles.

6781

Mali provenant de clauses d'indexation.

6786

Sinistres.

6788

Charges exceptionnelles diverses.

67881

Remboursement de l'aide publique.

67888

Autres.

68

Dotations aux amortissements et aux provisions.

681

Dotations aux amortissements et aux provisions ― charges d'exploitation.

6811

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.

68111

Immobilisations incorporelles.

681112

Bail emphytéotique.

681113

Bail à construction.

681114

Bail à réhabilitation.

681118

Autres immobilisations incorporelles.

68112

Immobilisations corporelles.

681122

Agencement et aménagement de terrains.

681123

Constructions.

6811231

Bâtiments.

68112311

Immeubles de rapport.

6811231101

Structure.

6811231102

Menuiseries extérieures.

6811231103

Chauffage collectif.

6811231104

Chauffage individuel.

6811231105

Etanchéité.

6811231106

Ravalement avec amélioration.

6811231107

Electricité.

6811231108

Plomberie/sanitaire.

6811231109

Ascenseurs.

6811231110

Equipements de sécurité.

6811231111

Aménagements extérieurs.

6811231112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

68112315

Bâtiments administratifs.

6811231501

Structure.

6811231502

Menuiseries extérieures.

6811231503

Chauffage collectif.

6811231504

Chauffage individuel.

6811231505

Etanchéité.

6811231506

Ravalement avec amélioration.

6811231507

Electricité.

6811231508

Plomberie/sanitaire.

6811231509

Ascenseurs.

6811231510

Equipements de sécurité.

6811231511

Aménagements extérieurs.

6811231512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

68112318

Autres ensembles immobiliers.

6811231801

Structure.

6811231802

Menuiseries extérieures.

6811231803

Chauffage collectif.

6811231804

Chauffage individuel.

6811231805

Etanchéité.

6811231806

Ravalement avec amélioration.

6811231807

Electricité.

6811231808

Plomberie/sanitaire.

6811231809

Ascenseurs.

6811231810

Equipements de sécurité.

6811231811

Aménagements extérieurs.

6811231812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

6811234

Travaux d'amélioration.

6811235

Agencements et aménagements des constructions.

6811238

VRD et ouvrages d'infrastructure.

681124

Constructions sur sol d'autrui.

6811241

Bâtiments.

68112411

Immeubles de rapport.

6811241101

Structure.

6811241102

Menuiseries extérieures.

6811241103

Chauffage collectif.

6811241104

Chauffage individuel.

6811241105

Etanchéité.

6811241106

Ravalement avec amélioration.

6811241107

Electricité.

6811241108

Plomberie/sanitaire.

6811241109

Ascenseurs.

6811241110

Equipements de sécurité.

6811241111

Aménagements extérieurs.

6811241112

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

68112415

Bâtiments administratifs.

6811241501

Structure.

6811241502

Menuiseries extérieures.

6811241503

Chauffage collectif.

6811241504

Chauffage individuel.

6811241505

Etanchéité.

6811241506

Ravalement avec amélioration.

6811241507

Electricité.

6811241508

Plomberie/sanitaire.

6811241509

Ascenseurs.

6811241510

Equipements de sécurité.

6811241511

Aménagements extérieurs.

6811241512

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

68112418

Autres ensembles immobiliers.

6811241801

Structure.

6811241802

Menuiseries extérieures.

6811241803

Chauffage collectif.

6811241804

Chauffage individuel.

6811241805

Etanchéité.

6811241806

Ravalement avec amélioration.

6811241807

Electricité.

6811241808

Plomberie/sanitaire.

6811241809

Ascenseurs.

6811241810

Equipements de sécurité.

6811241811

Aménagements extérieurs.

6811241812

Aménagements intérieurs sur équipements communs.

6811244

Travaux sur immeubles reçus en affectation.

6811245

Agencement et aménagement des constructions.

6811248

VRD et ouvrages d'infrastructure.

681125

Installations techniques, matériel et outillage.

681128

Autres immobilisations corporelles.

6811281

Agencements et aménagements divers.

6811282

Matériel de transport.

6811283

Matériel de bureau et matériel informatique.

6811284

Mobilier.

6811288

Immobilisations corporelles diverses.

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

68126

Frais d'émission des emprunts.

68127

Grosses réparations.

6815

Dotations aux provisions d'exploitation.

68151

Provisions pour risques.

68157

Provisions pour gros entretien.

68158

Autres provisions pour charges.

6816

Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

68161

Immobilisations incorporelles.

68162

Immobilisations corporelles.

6817

Dotations pour dépréciations des actifs circulants.

68173

Stocks et en-cours.

68174

Créances.

686

Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges financières.

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.

6863

Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir.

6865

Dotations aux provisions financières.

6866

Dotations pour dépréciations des éléments financiers.

68662

Immobilisations financières.

68665

Valeurs mobilières de placement.

687

Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges exceptionnelles.

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6872

Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations).

68725

Amortissements dérogatoires.

6875

Dotations aux provisions exceptionnelles.

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

69

Participation des salariés ― impôts sur les bénéfices et assimilés.

691

Participation des salariés aux résultats.

695

Impôts sur les bénéfices.

Classe 7. Comptes de produits

70

Produits des activités.

701

Vente d'immeubles.

7011

Immeubles construits.

7012

Terrains lotis.

703

Récupération des charges locatives.

7031

Charges et prestations communes.

7032

Impôts, taxes locatives et droits.

7033

Fournitures individuelles.

7034

Frais de poursuites.

7035

Réparations locatives.

704

Loyers.

7041

Loyers des logements non conventionnés.

7042

Supplément de loyer.

7043

Loyers des logements conventionnés.

7044

Loyers commerciaux.

7045

Garages et parkings.

7046

Résidences pour étudiants-foyers et résidences sociales.

7047

Loyers des logements en location-accession et accession invendus.

70471

Loyers des logements en location-accession.

70472

Loyers des logements en accession invendus.

7048

Autres.

706

Prestations de services.

7062

Rémunération sur gestion de prêts.

7063

Autres produits des activités d'accession.

7064

Prestations de services, aménagement et rénovation.

7065

Prestations de service, copropriétés, administrations de biens.

7066

Gestion d'immeubles appartenant à des tiers.

7067

Prestations de services à d'autres organismes d'HLM.

7068

Autres prestations de services.

708

Produits des activités annexes.

71

Production stockée (ou déstockage).

713

Variation des stocks.

7133

Immeubles en cours.

7135

Immeubles achevés.

72

Production immobilisée.

721

Immobilisations incorporelles.

722

Immobilisations corporelles.

7221

Immeubles de rapport (coûts internes).

7222

Immeubles de rapport ( frais financiers externes).

7223

Autres travaux et prestations pour soi-même.

72231

Divers.

72232

Transferts d'éléments de stocks en immobilisations.

74

Subventions d'exploitation.

742

Primes à la construction.

743

Subventions d'exploitation.

744

Subventions pour travaux de gros entretien.

75

Autres produits de gestion courante.

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

755

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

758

Produits divers de gestion courante.

7581

Remboursement des prestations à la charge directe de l'office.

7582

Couverture des charges de l'activité gérance.

7588

Autres remboursements de frais.

76

Produits financiers.

761

Produits de participations.

762

Produits des autres immobilisations financières.

7621

Revenus de titres immobilisés.

7624

Revenus des prêts.

76241

Prêts principaux pour accession.

76242

Prêts complémentaires pour accession.

76248

Autres.

7627

Revenus des créances immobilisées.

76271

Créances diverses.

76278

Intérêts courus.

7628

Revenus des autres immobilisations financières.

763

Produits versés par les établissements financiers.

7631

Revenus des comptes à terme.

7638

Revenus sur créances diverses.

764

Revenus des valeurs mobilières de placement.

765

Escomptes obtenus.

766

Gains de change.

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768

Autres produits financiers.

7681

Boni provenant de clauses d'indexation des emprunts.

7688

Autres produits financiers ― Autres.

77

Produits exceptionnels.

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7711

Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.

7713

Libéralités reçues.

7714

Recouvrements sur créances admises en non valeur.

7715

Subventions d'équilibre.

7716

Deniers d'entrée.

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.

77181

Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité.

77188

Autres.

772

Produits sur exercices antérieurs.

7721

Produits sur exercices antérieurs (hors récupération des charges locatives).

7723

Complément de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs.

773

Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.

7731

Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale (hors charges récupérables).

7732

Réduction-annulation de charges récupérables sur exercices antérieurs ou mandats atteints par la déchéance
quadriennale (charges récupérables).

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

7751

Immobilisations incorporelles.

7752

Immobilisations corporelles.

7756

Immobilisations financières.

7758

Autres éléments d'actif.

777

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778

Autres produits exceptionnels.

7781

Boni provenant de clauses d'indexation.

7784

Indemnités d'assurances.

7788

Produits exceptionnels divers.

78

Reprises sur amortissements et provisions.

781

Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits de l'exploitation).

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

78111

Immobilisations incorporelles.

78112

Immobilisations corporelles.

7815

Reprises sur provisions d'exploitation.

78151

Provisions pour risques.

78157

Provisions pour gros entretien.

78158

Autres provisions pour charges.

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

78161

Immobilisations incorporelles.

78162

Immobilisations corporelles.

78172

Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

78173

Stocks et encours.

78174

Créances.

786

Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7865

Reprises sur provisions financières.

7866

Reprises sur dépréciation des éléments financiers.

78662

Reprises sur dépréciation des immobilisations financières.

78665

Reprises sur dépréciation des valeurs mobilières de placement.

787

Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7872

Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).

78725

Amortissements dérogatoires.

7875

Reprises sur provisions exceptionnelles.

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

79

Transferts de charges.

791

Transferts de charges d'exploitation.

7913

Prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel.

7916

Frais d'émission des emprunts.

796

Transferts de charges financières.

7961

Pénalités de renégociation de la dette.

7963

Intérêts compensateurs.

797

Transferts de charges exceptionnelles.

Classe 8. Comptes spéciaux

80

Engagements.

801

Engagements donnés par l'Office.

8011

Avals, cautions, garanties.

8012

Octroi de prêts.

80121

Contrats de prêts principaux.

80122

Contrats de prêts complémentaires.

80128

Autres contrats.

8016

Redevances crédit-bail restant à courir.

8018

Autres engagements donnés.

80181

Restes à payer sur coût de production prévisionnel. Opérations non liquidées (logements et terrains ― accession).

80183

Compromis de vente.

80184

Restes à payer sur marchés signés ― opérations locatives.

80188

Engagements divers.

802

Engagements reçus par l'Office.

8021

Avals, cautions, garanties.

8022

Emprunts accession.

80221

Contrats signés et non portés à l'encaissement.

80222

Avenants en cours.

8023

Emprunts locatifs et autres.

8026

Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail.

8028

Autres engagements reçus.

806

Commercialisation en cours.

8061

Engagements donnés.

80611

Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu.

8062

Engagements reçus.

80621

Contrats préliminaires avec fonds bloqués, prix de vente prévisionnel.

80622

Réservations sans fonds bloqués, prix de vente prévisionnel.

809

Contrepartie des engagements.

8091

Contrepartie des engagements donnés.

8092

Contrepartie des engagements reçus.

86

Valeurs inactives.

861

Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille.

862

Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants.

863

Comptes de prise en charge.

88

Résulat en instance d'affectation.

89

Bilan.

890

Bilan d'ouverture.

891

Bilan de clôture.