Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0831273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/IOCE0831273A/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont modifiées en ce qui concerne le département des Deux-Sèvres :
Les communes d'Irais (1), Orion (1), Saint-Généroux et Taizé sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations par ruissellement et coulées de boue le 24 juin 2008 au lieu du 24 juin 2004.