Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont annulées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Rhône pour la commune de Denicé pour la période du 26 juillet 2008.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0831273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/IOCE0831273A/jo/article_4
Texte n°52
Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont annulées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Rhône pour la commune de Denicé pour la période du 26 juillet 2008.
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