Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE0831273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/IOCE0831273A/jo/article_6
Texte n°52