Article 7
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales
NOR : DEFD0831221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEFD0831221A/jo/article_7
Texte n°72