Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales
NOR : DEFD0831221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEFD0831221A/jo/article_8
Texte n°72