Article 6
Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.
Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales
NOR : DEFD0831221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEFD0831221A/jo/article_6
Texte n°72