Article 5
Les commandants de base de défense expérimentale mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0831221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEFD0831221A/jo/article_5
Texte n°72
Les commandants de base de défense expérimentale mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
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