Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Version INITIALE

NOR : IOCD0829527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/IOCD0829527A/jo/article_15

Texte n°40

Article 15


Le premier paragraphe de l'alinéa « Jeu et paiement du Bonus » de l'article 55-18-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La case Bonus est facultative et indépendante du reste du jeu. Les mises qui y sont placées ne peuvent en aucun cas excéder dix fois le montant de la mise initiale dans la limite du maximum autorisé à la table. »