Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ... arrêté du 31 juillet 2008... »,
Lire : « ... arrêté du 4 septembre 2008... ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0830573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/IOCE0830573A/jo/article_1
Texte n°32
L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ... arrêté du 31 juillet 2008... »,
Lire : « ... arrêté du 4 septembre 2008... ».
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