Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOCE0830573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/IOCE0830573A/jo/texte

Texte n°32


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « ... arrêté du 31 juillet 2008... »,
    Lire : « ... arrêté du 4 septembre 2008... ».


  • Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot