Arrêté du 16 décembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0816994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/IOCA0816994A/jo/texte

Texte n°33



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation irlandaise », dont le siège est à Paris (75).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.