Article 2
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé.
Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
NOR : IOCE0830829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/21/IOCE0830829A/jo/article_2
Texte n°29