Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVE0831106Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/DEVE0831106Z/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,5 Ko



  • Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 20310, à l'annexe, remplacer le premier tableau du 3° par le tableau suivant :


    DURÉE ANNUELLE
    de fonctionnement
    de référence
    T POUR LES
    10 premières années
    (c€/kWh)
    T POUR LES
    5 années suivantes
    (c€/kWh)

    2 400 heures et moins
    8,2
    8,2

    Entre 2 400 et 2 800 heures
    8,2
    Interpolation linéaire

    2 800 heures
    8,2
    6,8

    Entre 2 800 et 3 600 heures
    8,2
    Interpolation linéaire

    3 600 heures et plus
    8,2
    2,8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,5 Ko