Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est accordé jusqu'au 31 décembre 2011 à l'organisme suivant :
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, président, 41, rue Vivienne, 75002 Paris, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 paragraphes b et c (électricité, éclairage), pour la phase exploitation uniquement.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 5.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.