Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEVT0828790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/8/DEVT0828790A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.