LOI n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0821841L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/MAEJ0821841L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/2008-1433/jo/article_unique

Texte n°3

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.