LOI n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0770557L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/MAEX0770557L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/2008-1434/jo/texte

Texte n°4

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Itacaré, le 27 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

_________
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1434.

Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1102 ;
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1150 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 octobre 2008 (TA n° 199).

Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 37, 2008-2009) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 126, 2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 décembre 2008 (TA n° 28).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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