LOI n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0821841L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/MAEJ0821841L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/2008-1433/jo/texte

Texte n°3

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Itacaré, le 27 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

_________

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1433.

Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1265 ;
Rapport de M. Jean-Claude Mignon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1294 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 4 décembre 2008 (TA n° 213).

Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 122, 2008-2009) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 126, 2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 décembre 2008 (TA n° 29).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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