Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire

Version INITIALE

NOR : SJSM0820502S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/8/SJSM0820502S/jo/article_2

Texte n°79

Article 2


Les exploitants des installations de radiologie dentaire mettent en œuvre le contrôle de qualité, selon les modalités prévues à l'article 1er, neuf mois après la publication de la présente décision.