Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire

Version INITIALE

NOR : SJSM0820502S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/8/SJSM0820502S/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire sont fixées dans l'annexe à la présente décision.