Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural
NOR : AGRP0828914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/AGRP0828914A/jo/article_8
Texte n°56