Article 13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
NOR : AGRS0824169D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/AGRS0824169D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1406/jo/article_13
Texte n°53