Article 11
Le décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France est abrogé.
Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
NOR : AGRS0824169D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/AGRS0824169D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1406/jo/article_11
Texte n°53