Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0830206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/BCFR0830206A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2009.