L'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du I de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Au b, après les mots : « Numéro d'unité médicale » sont ajoutés les mots : « et type d'autorisation ».
b) Au c, les mots : « Type d'activité » sont remplacés par les mots : « Type d'hospitalisation ».
c) Le f est ainsi rédigé : « f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ».
d) Le n est ainsi rédigé : « n) Actes et codes intervenants pour les activités de soins de suite ou de réadaptation ».
e) Le o est supprimé.
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
― les mots : « groupe homogène de journées (GHJ) » sont remplacés par les mots : « groupe de morbidités dominantes (GMD) » ;
― les mots : « manuel des groupes homogènes de journées PMSI soins de suite ou de réadaptation » sont remplacés par les mots : « manuel de groupage du PMSI SSR, produit en annexe I du présent arrêté » ;
― après les mots : « des résumés hebdomadaires standardisés » sont ajoutés les mots : « et fichiers associés, produit en annexe II du présent arrêté, ».
b) Le II est ainsi modifié :
― les mots : « Les activités de rééducation-réadaptation sont recueillies » sont remplacés par les mots : « Les actes de rééducation-réadaptation sont recueillis » ;
― après les mots : « catalogue des activités de rééducation-réadaptation » sont ajoutés les mots : « , produit en annexe III du présent arrêté ».
3° Au II de l'article 4, le sigle : « GHJ » est remplacé par le sigle : « GMD ».
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au I :
― au f, les mots : « En cas d'hospitalisation complète ou de semaine, » sont supprimés ;
― après le g, il est inséré un alinéa h ainsi rédigé « de la date d'intervention chirurgicale, remplacée par le nombre de jours entre la date de l'intervention chirurgicale et le lundi de la semaine couverte par le RHS » ;
― au dernier alinéa, le sigle : « GHJ » est remplacé par le sigle : « GMD ».
b) Au II, les mots : « dans l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dans l'annexe IV du présent arrêté ».