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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 21 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie
  2. Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
  3. Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable
  4. Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable
  5. Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-08 du Comité de la réglementation comptable
  6. Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-09 du Comité de la réglementation comptable
  7. Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable
  8. Arrêté du 19 décembre 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  3. Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal
  2. Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l'Etat pour les détenus effectuant un travail pénal
  3. Décret n° 2008-1375 du 19 décembre 2008 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse
  4. Décret n° 2008-1376 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 16 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Gontier (Fernand)
  2. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Signourel (Jacques)
  3. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme Tricart (Nicole)
  4. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Catto (Claude)
  5. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme Naute (Martine)
  6. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Cussac (Philippe)
  7. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Mainsard (François)
  8. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Matta (Thierry)
  9. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Petit (Bernard)
  10. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Sassenhoff (Philippe)
  11. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Pourailly (Lucien)
  12. Décret du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
  13. Décret du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. Bieuville (François-Xavier)

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  1. Délibération n° 2008-222 du 20 octobre 2008

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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