Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie

Version INITIALE

NOR : ECEC0821871D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/ECEC0821871D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1370/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


La dénomination « sirop de sucre brut » est réservée aux sirops liquides provenant de la fabrication ou du raffinage des sucres de betterave ou de canne, ou issus d'une refonte de sucre brut, produits en aval des ateliers de cristallisation, et d'une pureté supérieure ou égale à 70 % pour les produits issus de la betterave et à 75 % pour les produits issus de la canne.