Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0827683D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/BCFB0827683D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/2008-1290/jo/article_2
Texte n°47
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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