Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 2 402 363 | ||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 169 | 2 402 363 | |
Recherche et enseignement supérieur | 297 637 | ||
Recherche duale (civile et militaire) | 191 | 297 637 | |
Totaux | 2 700 000 | ||
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
Défense | 2 700 000 | ||
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 2 700 000 | |
Totaux | 2 700 000 | ||
Dont titre 2. |
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