I. ― Dans les articles R. 4722-5 à R. 4722-8 du code du travail, l'expression : « agréé par les ministères chargés du travail et de l'agriculture » ainsi que le terme : « agréé » sont remplacés par le terme : « accrédité ».
II. ― A l'article R. 4722-6, la référence à l'article R. 4313-66 est remplacée par la référence à l'article R. 4313-14.
III. ― A l'article R. 4724-4, les mots : « les conditions et modalités d'agrément des vérificateurs ou des organismes» sont remplacés par les mots : « les conditions de recours à l'accréditation ».
IV. ― L'article R. 4724-5 est abrogé.