Article 13
Les dispositions de l'annexe I prévue à l'article R. 4312-1 figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent décret.
République
Française
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NOR : MTSX0826597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/MTSX0826597D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1156/jo/article_13
Texte n°10
Les dispositions de l'annexe I prévue à l'article R. 4312-1 figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent décret.
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