Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Version INITIALE

NOR : MTSX0826597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/MTSX0826597D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1156/jo/article_13

Texte n°10

Article 13


Les dispositions de l'annexe I prévue à l'article R. 4312-1 figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent décret.