Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

NOR : MTSX0826597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/MTSX0826597D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1156/jo/article_11
JORF n°0262 du 9 novembre 2008
Texte n° 10
Version initiale
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Article 11


Les dispositions de l'article R. 4722-7 du code du travail sont abrogées et les articles R. 4722-8 à R. 4722-27 du code du travail deviennent les articles R. 4722-7 à R. 4722-26.

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