Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Version INITIALE

NOR : MTSX0826597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/MTSX0826597D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1156/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


Au 2° de l'article R. 4323-1 du code du travail, après le mot : « concernant » sont ajoutés les mots : « notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant. »