Article 10
Au 2° de l'article R. 4323-1 du code du travail, après le mot : « concernant » sont ajoutés les mots : « notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTSX0826597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/MTSX0826597D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1156/jo/article_10
Texte n°10
Au 2° de l'article R. 4323-1 du code du travail, après le mot : « concernant » sont ajoutés les mots : « notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant. »
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