Article 5
Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0810983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/DEVA0810983A/jo/article_5
Texte n°8
Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.