Article 4
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334,27 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0810983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/DEVA0810983A/jo/article_4
Texte n°8
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334,27 €.
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