Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVA0810983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/DEVA0810983A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :


NIVEAUX

MONTANTS AU 1er JANVIER 2008
(en euros)

MONTANTS AU 1er JANVIER 2009
(en euros)

1

1 020,00

1 080,00

2

1 380,00

1 440,00

3

2 040,00

2 100,00

4

2 700,00

2 820,00

5

3 360,00

3 600,00

6

4 020,00

4 200,00