Article 5
L'arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0814582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/8/DEVK0814582A/jo/article_5
Texte n°3
L'arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.