Article 6
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : DEVK0814582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/8/DEVK0814582A/jo/article_6
Texte n°3