Arrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVK0814582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/8/DEVK0814582A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :



GROUPE DE PERSONNELS
MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)

1
Non applicable

2
Non applicable

3
607

4
Non applicable

5
Non applicable

6
Non applicable

7
Non applicable

8
370

9
Non applicable