Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille

Version INITIALE

NOR : DEVT0818830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/DEVT0818830D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1033/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence désigné par ce conseil.