Article 4
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
République
Française
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NOR : DEVT0818830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/DEVT0818830D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1033/jo/article_4
Texte n°5
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
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