Article 2
Le grand port maritime de Marseille est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Marseille.
Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille
NOR : DEVT0818830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/DEVT0818830D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1033/jo/article_2
Texte n°5