Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SJSU0820474S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/1/SJSU0820474S/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » (art. III-2 du livre III), remplacer le libellé du code U par : « Acte réalisé en urgence par les médecins et chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ».