Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SJSU0820474S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/1/SJSU0820474S/jo/texte
JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Texte n° 32
Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 26 mars 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 28 mars 2007 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des chirurgiens-dentistes en date du 19 octobre 2006,
Décide de modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005, modifiée comme suit :


  • A l'article III-2, remplacer le dixième alinéa par :
    « Acte réalisé en urgence par les médecins et les chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ; le code est U ; ».


  • Après l'article III-4, ajouter un article III-5 :
    « Par dérogation à l'article I-1, les dispositions du livre Ier s'appliquent aux chirurgiens-dentistes libéraux et salariés pour la prise en charge ou le remboursement des actes techniques mentionnés à l'annexe 4 du livre III.
    La liste des actes techniques remboursables mentionnée dans l'annexe 4 du livre III s'impose aux chirurgiens-dentistes pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel et dans l'intérêt du patient, les actes et prestations effectués selon les modalités de facturation qui conditionnent leur prise en charge par l'assurance maladie. »


  • A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » (art. III-2 du livre III), remplacer le libellé du code U par : « Acte réalisé en urgence par les médecins et chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ».

  • Après l'annexe 3, ajouter l'annexe 4 Actes techniques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie lorsqu'ils sont réalisés par un chirurgien-dentiste :

    CODE
    TEXTE
    ACTIVITÉ
    PHASE
    1
    SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
    A l'exclusion de : analgésie postopératoire
    Par intrathécal, on entend : dans l'espace subarachnoïdien
    Par infiltration anesthésique d'un nerf, on entend : injection d'un agent pharmacologique au contact d'un nerf, par voie transcutanée
    Par bloc anesthésique continu d'un nerf, on entend : injection d'un agent pharmacologique au contact d'un nerf avec pose d'un cathéter, par voie transcutanée
    01.05
    ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS ET LES NERFS SPINAUX
    01.05.01
    Actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens
    01.05.01.02
    Actes thérapeutiques sur le nerf trijumeau [V] et ses branches
    ADPA004
    Décompression du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur], par abord intrabuccal
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    ADCA004
    Déroutement du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur], par abord intrabuccal
    1
    0
    [F, U]
    Indication : douleur chez la personne édentée, chirurgie orthognatique. Non pris en charge en implantologie
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    6
    APPAREIL RESPIRATOIRE
    Par thoracotomie, on entend : tout abord de la cavité thoracique ― sternotomie, thoracotomie latérale, thoracotomie postérieure
    Les actes sur le thorax par thoracoscopie incluent l'évacuation de collection intrathoracique associée, la pose de drain pleural et/ou péricardique
    Les actes sur le thorax par thoracotomie incluent l'évacuation de collection intrathoracique associée, la pose de drain pleural et/ou péricardique
    La circulation extracorporelle [CEC] pour acte intrathoracique inclut, pour le chirurgien, l'installation, la conduite de la circulation extracorporelle et son ablation. Elle inclut les responsabilités suivantes :
    ― décision de l'indication et choix de la technique
    ― pose et ablation des canules
    ― choix du niveau d'hypothermie
    ― choix du débit de CEC
    ― décision d'arrêt circulatoire
    ― définition des protocoles de remplissage
    ― décision de cardioplégie
    ― décision d'assistance circulatoire
    06.02
    ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES
    06.02.03
    Actes thérapeutiques sur les sinus paranasaux
    06.02.03.01
    Actes thérapeutiques sur le sinus maxillaire
    Comprend :
    ― évacuation de collection du sinus maxillaire
    ― extraction de corps étranger
    GBPA004
    Sinusotomie maxillaire, par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]
    1
    0
    [F, U]
    Opération selon Caldwell-Luc
    Ablation de corps étranger du sinus maxillaire, par abord vestibulaire
    Avec ou sans : méatotomie nasale inférieure
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    7
    APPAREIL DIGESTIF
    Les actes sur la cavité de l'abdomen par coelioscopie ou par rétropéritonéoscopie incluent l'évacuation de collection intra-abdominale associée, la toilette péritonéale et/ou la pose de drain
    Les actes sur la cavité de l'abdomen par abord direct incluent l'évacuation de collection intra-abdominale associée, la toilette péritonéale et/ou la pose de drain
    07.02
    ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
    07.02.06
    Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale]
    Comprend : actes thérapeutiques sur :
    ― la langue
    ― le versant muqueux des lèvres
    ― les parois de la bouche
    07.02.06.02
    Evacuation de collection intrabuccale
    Avec ou sans : drainage
    LCJA004
    Evacuation de collection de la région des muscles masticateurs par abord intrabuccal
    1
    0
    [F, U]
    Facturation : ne peut pas être facturé avec avulsion dentaire
    (ZZLP025)
    LCJA002
    Evacuation de collection de la région des muscles masticateurs, par abord intrabuccal et par abord facial
    1
    0
    [F, U]
    Facturation : ne peut pas être facturé avec avulsion dentaire
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HAJA002
    Evacuation de collection pelvilinguale, par abord intrabuccal
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HAJD004
    Evacuation de collection de la base de la langue
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HAPA004
    Marsupialisation d'un kyste du plancher de la bouche
    1
    0
    (ZZLP025)
    07.02.06.03
    Plastie de la cavité orale
    HAMA001
    Glossoplastie de réduction
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HAAA002
    Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée
    1
    0
    (ZZLP025)
    HAAA003
    Approfondissement du plancher de la bouche par section musculaire
    1
    0
    (ZZLP025)
    07.02.06.04
    Destruction et exérèse de lésion de la bouche et de l'oropharynx
    HAND003
    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par voie buccale sans laser
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HAND005
    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par voie buccale avec laser
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HAFA032
    Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal
    1
    0
    (ZZHA001, ZZLP025)
    HAFA019
    Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, ZZHA001)
    HAFA034
    Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, ZZHA001)
    07.02.06.07
    Fermeture de fistule buccale
    A l'exclusion de : fermeture de fistule bucconasale séquellaire d'une fente orofaciale (HASA002, HASA003)
    HASA018
    Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de glissement vestibulojugal, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HASA025
    Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de transposition du corps adipeux de la joue, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    HASA013
    Fermeture d'une communication buccosinusienne et/ou bucconasale par lambeau palatin, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    07.02.06.11
    Autres actes thérapeutiques sur la cavité orale
    HAJD003
    Pansement intrabuccal sous anesthésie générale, dans les suites d'un acte sur la cavité orale
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    07.02.07
    Actes thérapeutiques sur les glandes salivaires
    07.02.07.02
    Plastie de conduit salivaire
    HCCA002
    Suture de plaie de conduit salivaire
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    07.02.07.04
    Extraction et destruction de calcul salivaire
    HCGA003
    Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    07.02.07.05
    Exérèse de glande salivaire
    HCFA007
    Exérèse de petite glande salivaire [glande salivaire accessoire]
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, ZZHA001)
    HCFA003
    Exérèse de glande sublinguale, par abord direct
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, ZZHA001)
    11
    APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
    Par face, on entend : squelette, articulations, tissus mous et cavités ― sinus paranasaux, orbites, rhinopharynx, oropharynx ― de la face
    Par ostéosynthèse d'une fracture à foyer fermé, on entend : réduction et fixation osseuse par voie transcutanée ou avec abord à distance, sans exposition du foyer de fracture
    Par ostéosynthèse d'une fracture à foyer ouvert, on entend : réduction et fixation osseuse avec exposition du foyer de fracture
    Par évidement d'un os, on entend :
    ― cratérisation [sauciérisation] osseuse
    ― séquestrectomie osseuse
    ― curetage de lésion osseuse infectieuse, kystique ou tumorale
    Par exérèse partielle d'un os, on entend : ― exérèse de fragment osseux, sans interruption de la continuité osseuse ― exérèse de lésion osseuse de surface : résection d'exostose ostéogénique, d'apophysite... ― résection osseuse unicorticale : résection d'ostéome ostéoïde...
    Toute arthrotomie inclut l'arthroscopie peropératoire éventuelle
    L'ostéosynthèse d'une fracture inclut sa réduction simultanée et sa contention par appareillage externe
    La réduction d'une luxation par abord direct inclut la réparation de l'appareil capsuloligamentaire de l'articulation par suture ou plastie, la stabilisation de l'articulation [arthrorise] par matériel
    L'ostéotomie inclut l'ostéosynthèse
    La reconstruction osseuse ou articulaire par greffe, transplant ou matériau inerte non prothétique inclut l'ostéosynthèse
    L'évacuation de collection articulaire inclut le lavage de l'articulation, avec ou sans drainage
    11.02
    ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE
    11.02.03
    Actes thérapeutiques sur le squelette de l'étage moyen de la face
    Indication : acte thérapeutique
    Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
    11.02.03.03
    Traitement chirurgical des fractures de l'étage moyen de la face
    Comprend : reconstruction [réfection] d'os de la face pour lésion traumatique
    LBCA003
    Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort I, par abord direct
    1
    0
    [F, L, U]
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    11.02.03.05
    Ostéotomie maxillaire
    A l'exclusion de : ostéotomie pour séquelle de fente orofaciale (LBPA028, LBPA024)
    LBPA027
    Ostéotomie maxillaire totale basse préimplantaire ou préprothétique avec interposition, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est pas facturable
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA029
    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I non segmentée avec avancée, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA015
    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I non segmentée avec recul ou déplacement vertical, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA035
    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 2 fragments, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA006
    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA022
    Ostéotomie maxillaire type hémi-Le Fort I, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA017
    Ostéotomie maxillaire d'élévation sans mobilisation du palais, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA031
    Ostéotomie maxillaire segmentaire antérieure, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA009
    Ostéotomie maxillaire segmentaire postérieure unilatérale, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA008
    Ostéotomie maxillaire segmentaire postérieure bilatérale, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA012
    Ostéotomie maxillaire interalvéolaire [Corticotomie alvéolodentaire] unique ou multiple, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA032
    Ostéotomie sagittale intermaxillaire sans pose d'un disjoncteur fixe, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA043
    Ostéotomie sagittale intermaxillaire avec pose d'un disjoncteur fixe, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, LBLP001, PAFA010)
    11.02.03.09
    Apposition modelante et comblement osseux de l'étage moyen de la face
    LABA004
    Apposition modelante de l'étage moyen de la face, par abord direct
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, PAFA010, YYYY188)
    11.02.04
    Actes thérapeutiques sur la mandibule
    A l'exclusion de : actes thérapeutiques sur l'arcade alvéolaire (cf. 07.02.05)
    Indication : acte thérapeutique
    Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
    11.02.04.02
    Ostéosynthèse de la mandibule
    LBCB002
    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer fermé
    1
    0
    [F, L, U]
    Ostéosynthèse d'une fracture extracondylaire unifocale de la mandibule par fixateur externe, broches de Kirschner
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBCA006
    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer ouvert
    1
    0
    [F, L, U]
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBCB001
    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer fermé
    1
    0
    [F, L, U]
    Ostéosynthèse d'une fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule par fixateur externe, broches de Kirschner
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBCA002
    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer ouvert
    1
    0
    [F, L, U]
    A l'exclusion de : ostéosynthèse de fracture extracondylaire bifocale de la mandibule, à foyer ouvert (LBCA001)
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBCA001
    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire bifocale de la mandibule, à foyer ouvert
    1
    0
    [F, L, U]
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBCA008
    Ostéosynthèse de fracture comminutive de la mandibule avec parage d'un délabrement des tissus mous de la face
    1
    0
    [F, U]
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    11.02.04.03
    Comblement de perte de substance de la mandibule
    LBBA006
    Comblement de perte de substance mandibulaire interruptrice segmentaire antérieure limitée au corps, par abord intrabuccal ou facial
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, PAFA010, YYYY188)
    LBBA004
    Comblement de perte de substance mandibulaire interruptrice segmentaire latérale respectant la région articulaire, par abord intrabuccal ou facial
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, PAFA010, YYYY188)
    LBBA003
    Apposition modelante de la mandibule, par abord intrabuccal ou facial
    1
    0
    A l'exclusion de : apposition modelante du menton, par abord intrabuccal (LBBA005)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, PAFA010, YYYY188)
    LBBA005
    Apposition modelante du menton, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, PAFA010, YYYY188)
    11.02.04.04
    Ostéotomie de la mandibule
    LBPA034
    Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est pas facturable
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA030
    Ostéotomie verticale rétrolingulaire [rétrospigienne] du ramus de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA007
    Ostéotomie verticale rétrolingulaire [rétrospigienne] du ramus de la mandibule, par abord facial
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA021
    Ostéotomie sagittale unilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA042
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA004
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA040
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée et ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA023
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 2 fragments, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA011
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 2 fragments et transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA020
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA033
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus et transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA019
    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA041
    Ostéotomie angulaire ou préangulaire de la mandibule, par abord facial
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA014
    Ostéotomie interruptrice du corps de la mandibule, en arrière du trou mentonnier, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA005
    Ostéotomie interruptrice du corps de la mandibule, en avant du trou mentonnier, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA037
    Ostéotomie interruptrice de la symphyse mandibulaire, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA002
    Ostéotomie sagittale du corps de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA016
    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en arrière du trou mentonnier, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA026
    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA039
    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, avec ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA036
    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, avec ostéotomie maxillaire segmentaire antérieure, par abord intrabuccal
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)
    LBPA018
    Ostéotomie sous-alvéolaire totale de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA013
    Ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
    1
    0
    Indication : dysmorphoses dentosquelettiques antérieures
    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
    Environnement : spécifique
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBPA001
    Ostéotomie d'antépositionnement des épines mentonnières [apophyses geni] de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, LBLP001)
    LBPA025
    Ostéotomie de la mandibule pour cal vicieux, par abord direct
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, LBLP001, PAFA010, YYYY188)
    LBAA001
    Allongement osseux progressif de l'os maxillaire ou de la mandibule par distracteur, par abord direct
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, LBLP001)
    11.02.04.05
    Résection osseuse de la mandibule
    LBGA005
    Evidement de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    Séquestrectomie de la mandibule
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, PAFA010, YYYY188)
    LBFA015
    Exérèse de lésion du ramus de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LBFA018
    Résection modelante de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    A l'exclusion de : résection modelante du menton, par abord intrabuccal (LBFA010)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LBFA010
    Résection modelante du menton, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LBFA008
    Résection non interruptrice extracondylaire de la mandibule, par abord direct
    1
    0
    Exérèse de lésion de la mandibule sans interruption de la continuité osseuse
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LBFA029
    Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif intrafocal de contention ni comblement
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBFA020
    Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBFA009
    Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule avec comblement, par abord direct
    1
    0
    A l'exclusion de : résection de la mandibule pour pseudarthrose avec comblement par autogreffe, par abord direct (LBFA004)
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBFA004
    Résection de la mandibule pour pseudarthrose avec comblement par autogreffe osseuse, par abord direct
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LBFA036
    Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif intrafocal de contention ni comblement
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBFA027
    Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    LBFA017
    Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule avec comblement, par abord direct
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    11.02.04.06
    Autres actes thérapeutiques sur la mandibule
    LBPA003
    Décortication de la mandibule, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LBDD001
    Blocage maxillomandibulaire avec ablation de matériel d'ostéosynthèse, pour traitement de pseudarthrose mandibulaire
    1
    0
    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    11.02.05
    Autres actes thérapeutiques sur le crâne et la face
    11.02.05.04
    Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face
    Facturation : les actes d'ablation de matériel sur un os ne peuvent pas être facturés avec les actes d'exérèse, ou de résection partielle d'un os, d'ostéophytes ou d'exostose sur le même os
    LAGA004
    Ablation de matériel externe d'ostéosynthèse ou de distraction du crâne et/ou du massif facial
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LAGA003
    Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur un site, par abord direct
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LAGA005
    Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur 2 sites, par abord direct
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    LAGA002
    Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse du massif facial sur 3 sites ou plus, par abord direct
    1
    0
    [F, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    11.03
    ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ARTICULATION TEMPOROMANDIBULAIRE
    11.03.02
    Réduction de luxation de l'articulation temporomandibulaire
    LBEA001
    Réduction d'une luxation temporomandibulaire, par abord direct
    1
    0
    [F, L, U]
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)
    11.03.03
    Résection de l'articulation temporomandibulaire
    LBFA025
    Coronoïdectomie mandibulaire, par abord intrabuccal
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    11.05
    APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE
    A l'exclusion de : pose d'appareillage pour fente orofaciale (cf. 07.02.06.10)
    La pose d'un appareillage personnalisé inclut sa conception, son adaptation et sa pose
    11.05.02
    Autres appareillages sur le crâne et la face
    LBLD024
    Pose d'une attelle porte-greffon ou d'une endoprothèse, après résection mandibulaire interruptrice
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    (GELE001)
    18
    ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
    18.02
    GESTES COMPLÉMENTAIRES
    18.02.15
    Gestes complémentaires sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique
    PAFA010
    Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position
    1
    0
    anesthésie
    4
    0
    19
    ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE
    19.02
    SUPPLÉMENTS
    Facturation : les libellés de ce sous-chapitre ne peuvent pas être codés isolément ; ils doivent être codés en association avec des actes des chapitres 1 à 19 et sont facturés à taux plein.
    19.02.03
    Chirurgie
    YYYY188
    Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire
    1
    0
    anesthésie
    4
    0


  • La présente décision prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Le collège des directeurs :


Le directeur général
de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur
de la caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole,
Y. Humez
Le directeur
de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger

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