Article 1
A l'article III-2, remplacer le dixième alinéa par :
« Acte réalisé en urgence par les médecins et les chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ; le code est U ; ».
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SJSU0820474S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/1/SJSU0820474S/jo/article_1
Texte n°32