Article 9
L'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0820078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/8/SJSP0820078A/jo/article_9
Texte n°30
L'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits est abrogé.
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