Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Version INITIALE

NOR : SJSP0820078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/8/SJSP0820078A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9

L'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits est abrogé.