Article 8
Les dimensions du pictogramme sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0820078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/8/SJSP0820078A/jo/article_8
Texte n°30
Les dimensions du pictogramme sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit.
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