Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi

Version INITIALE

NOR : ECED0812167D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/29/ECED0812167D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/29/2008-1010/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Chaque membre du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, choisi et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.