Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi

Version INITIALE

NOR : ECED0812167D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/29/ECED0812167D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/29/2008-1010/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.